RÈGLEMENT CONCOURS EDITION 02.
ROLEX SUBMARINER DATE 16610
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Dépôt effectué le 23/10/2024
| Dates | Le jeu se déroulera du 28 Octobre 2024 au 21 Décembre 2024 inclus. |
| Participations | Le jeu est limité à 3000 participations correspondant aux produits commandés sur la loterie |
| Tirage au sort | Le tirage au sort sera réalisé au plus tard dans le mois (trente jours) de la clôture du Jeu, parmi toutes les participations complètes. |
| Lot | Rolex Submariner Date 16610 LN, série D de 2005, Bracelet Oyster 93250, code bracelet MA7, calibre 3135 de la marque Rolex de seconde main, vérifié, contrôlé et validé par KRONOS 360 - M.M.C Store, « full set » comprenant l’ensemble boîte, papiers et certificat. |
| Valeur du lot | Le lot mis en jeu représente un total maximum de 10 000€ TTC. |
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société SAS ATROI dont le siège est 48 rue Truffaut 75017 PARIS, n° RCS PARIS B 985 109 446, (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu promotionnel avec obligation d’achat intitulé EDITION 02. (ci-après désigné le « Jeu »).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des Gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).
ARTICLE 2 – LES DATES ET LA PÉRIODE DU JEU
Le jeu se déroulera du 28 Octobre 2024 au 21 Décembre 2024 inclus.
Le jeu est limité à 3000 participations correspondant aux produits commandés sur la loterie : un tick-shirt ou un porte-carte. Si ce volume est atteint avant la date de clôture, la Société Organisatrice se réserve le droit de clôturer le jeu.
La Société Organisatrice se réserve d’effectuer le tirage au sort même si l’ensemble des produits proposés à la vente dans le cadre du Jeu 3000 participations ne sont pas entièrement commercialisés avant la date de clôture prévue. Dans ce cas, le tirage au sort se déroulera parmi les participants ayant validé leur achat jusqu’à la date de fin du Jeu, conformément aux modalités prévues à l’article 5 du présent règlement. Cette décision ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part des participants.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 4 – PARTICIPATION AU JEU
Pour jouer, le Participant doit, entre le 28 Octobre 2024 au 21 décembre 2024 minuit :
- Se rendre sur https://www.atroi.fr/
- Acheter un tick-shirt pour obtenir un ticket de participation
- Et/ou acheter un porte-carte pour obtenir deux tickets de participation
- Compléter les champs obligatoires suivants : Nom/Prénom/Téléphone/E-mail
Chaque tick-shirt ou porte carte supplémentaire achetés donne droit à un nombre équivalent de tickets correspondant, par exemple : deux tick-shirts correspondent à deux tickets de participation.
Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.
Il est précisé aux participants :
- Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu ;
- En cas de litige de paiement non résolu en faveur de ATROI et/ou de non-paiement intégral du tick·shirt ou du porte-carte, la participation au Jeu sera annulée et le tick·shirt et le porte-carte redeviendra la propriété de ATROI.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du site https://www.atroi.fr/
Validation définitive de la participation
La participation au Jeu est définitivement validée dès lors que le produit (tick-shirt ou porte-cartes) est acheté et que le délai légal de rétractation est écoulé. En vertu de la législation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit de rétractation, qui lui permet d’annuler sa commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres coûts, à l’exception des frais de retour éventuels. Si le participant exerce son droit de rétractation dans ce délai, sa participation au Jeu sera automatiquement annulée. Une fois le délai de rétractation expiré, la participation est considérée comme ferme et définitive, sans possibilité d’annulation ultérieure.
L’ensemble des modalités de retour et de remboursement sont précisés dans les conditions générales de vente du site.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT
Le tirage au sort du gagnant sera effectué par La SELARL de Commissaire de Justice ATLAS JUSTICE – Me Caroline Bressand – 589 terrasse de l’Arche, 92000 Nanterre.
Le tirage au sort sera réalisé au plus tard dans le mois (trente jours) de la clôture du Jeu, parmi toutes les participations complètes (telle que décrite à l’article 2).
Un seul Gagnant par foyer. Ce tirage au sort sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant). Le nom du participant tiré au sort désignera le Participant gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant »). Trois suppléants seront également tirés au sort.
ARTICLE 6 – DOTATIONS MISES EN JEU
Le gagnant ou la gagnante remportera une Submariner Date 16610 LN, série D de 2005, Bracelet Oyster 93250, code bracelet MA7, calibre 3135 de la marque Rolex de seconde main, vérifié, contrôlé et validé par KRONOS 360 - M.M.C Store, « full set » comprenant l’ensemble boîte, papiers et certificat. En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Les frais engagés pour la récupération du lot sont à la charge de la société atroi. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant.
Ainsi, l’ensemble du lot mis en jeu représente un total maximum de 10 000€ TTC.
La montre est garantie 2 ans (24 mois) à partir de la date figurant sur la facture. Au cours de cette période, le partenaire SAS LLDV s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication majeurs existants au moment où la montre est livrée.
Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte de quelque nature que ce soit, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, un problème causé par l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.
ARTICLE 7 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DES LOTS
Le gagnant sera prévenu directement par la société organisatrice du jeu par téléphone et/ou par courrier et/ou par e-mail de leur gain dans un délai de dix (10) jours à compter du tirage au sort.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants de la société organisatrice feront foi.
Le lot, non réclamé par le gagnant dans un délais de deux semaines (14 jours) sera considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort. En cas de nécessité de nouveaux suppléants seront tirés au sort jusqu’à délivrance du lot.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom sur internet ou sur tout autre support qu’elle jugera utile. Le nom du gagnant sera affiché sur le site après le tirage au sort.
Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, télévision et tout autre support média de communication.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité dans les cas où un participant qui aurait acheté un produit concerné par le jeu sur le site n’aurait pas reçu le produit à temps pour pouvoir renvoyer, dans les délais précités, les pièces justificatives. Plus généralement, la Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant à la compatibilité des délais en cas d’achat sur internet. Aucune dérogation ne sera admise.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU JEU ET DU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en faisant la demande écrite à l’Adresse du jeu avant le 23 décembre 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaire suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :
- Le nom, le prénom et l’adresse postale complète du Participant ;
- Le nom du Jeu ainsi la mention de l’url du site
- Les dates et heures de connexions ;
- Une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et horaires de connexion clairement soulignés ;
- Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom du Participant.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au Site https://www.atroi.fr/ à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10 – VIE PRIVÉE – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu.
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site https://www.atroi.fr/. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.atroi.fr/ ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site https://www.atroi.fr/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site https://www.atroi.fr/ et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation inappropriée par le Gagnant.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé en l’étude de La SELARL de Commissaire de Justice ATLAS JUSTICE – Me Caroline Bressand – 589 terrasse de l’Arche, 92000 Nanterre.
Dépôt effectué le 23/10/2024
